Accord sur les émissions de CO2 des voitures particulières
La Commission européenne a adopté une communication relative au futur accord avec l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) sur les émissions de CO2 en provenance des voitures particulières. Par cet accord, l'ACEA s'engage à atteindre d'ici à 2008 un niveau d'émissions de CO2 de 140 g/km en moyenne pour les voitures neuves commercialisées dans l'UE, soit une réduction de quelque 25%. En outre, l'ACEA s'est engagée à rechercher en 2003 de nouvelles possibilités de réduction des émissions dans la perspective de l'objectif global fixé par l'UE pour les voitures neuves, à savoir un taux de 120 g/km de CO2 d'ici à 2012. Ces engagements feront l'objet d'une surveillance exercée par la Commission et l'ACEA et seront mesurés conformément à la directive 90/116/CE qui définit la procédure de mesure communautaire. Il sera tenu compte d'un certain nombre d'hypothèses dans l'exécution de l'accord en ce qui concerne la disponibilité de carburants présentant une qualité suffisante pour permettre l'application de certaines technologies, des efforts équivalents de la part des constructeurs qui ne sont pas membres de l'ACEA, la libre diffusion sur le marché des technologies à faible consommation de carburant et toute incidence éventuelle des efforts de réduction des émissions de CO2 sur la situation économique générale de l'industrie. Ces hypothèses seront prises en compte dans le suivi de l'accord. Cet accord pourrait créer un précédent important et la Commission espère également conclure des accords de réduction des émissions de CO2 en provenance des voitures particulières avec les constructeurs automobiles japonais et coréens pour les véhicules écoulés sur le marché de l'UE et a entamé des négociations avec l'Association des constructeurs japonais d'automobiles (JAMA).