Résultats de la consultation sur la convergence
Un document de travail résumant la consultation de cinq mois menée par la Commission concernant son Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information a été publié récemment. Ce document sera suivi à la fin de l'année par une communication de la Commission contenant des propositions d'action. Ce rapport donne un résumé des principaux résultats de la consultation et une analyse plus détaillée des réponses à chacune des questions posées dans le Livre vert. Les principes proposés dans le Livre vert ont été largement approuvés, en particulier la nécessité de limiter la réglementation à ce qui est strictement nécessaire et de disposer d'un cadre clair et prévisible. Les conclusions principales sont notamment les suivantes: - accord sur le fait que la convergence technologique est devenue une réalité, mais avis divergents quant à sa rapidité et à la portée de ses incidences sur les marchés et les services - accord, de façon générale, sur la nécessité d'élaborer certaines règles sectorielles - accord sur le rôle de plus en plus important de l'auto-réglementation - soutien substantiel pour la nécessité d'établir des règles distinctes pour la transmission et les contenus, et un ensemble commun de règles pour les infrastructures et les réseaux. Le document de travail demande aussi une contribution plus détaillée sur trois questions clés: accès aux réseaux et passerelles numériques dans un environnement convergent, création d'un cadre favorable à l'investissement et à l'innovation et soutien à la production, à la distribution et à la mise à disposition de contenu européen, ainsi qu'adoption d'une approche réglementaire équilibrée.