Révision des orientations concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement
Afin de procéder à une révision des documents d'orientation communautaires existants relatifs à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), la DG XI de la Commission européenne envisage d'attribuer un marché d'étude en vue de réviser les documents d'orientation actuels, notamment les lignes directrices sur la sélection, les lignes directrices sur l'incidence et la liste de contrôle des évaluations. L'étude devrait permettre: - d'identifier et d'analyser l'utilisation des documents communautaires d'orientation sur l'EIE dans les Etats-membres et de déterminer comment ils peuvent être améliorés - de mettre à jour les documents communautaires d'orientation sur l'EIE afin de faciliter leur exploitation pratique et de refléter l'évolution de la pratique de l'EIE et de la législation en matière d'EIE depuis la publication des documents d'orientation existants - de produire une version Web facile d'utilisation des documents d'orientation dans toutes les langues officielles de l'UE. L'étude devra être réalisée dans un délai de 12 mois. Pour tout renseignement supplémentaire, s'adresser à (en rappelant la référence XI.B.2/980071): Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott rue de la Loi, 200 B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2960008; Fax +32-2-2994449/2969561