Support et amélioration de la gestion du portefeuille de brevets du CCR
Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la prestation de services relatifs au support et à l'amélioration de la gestion active de son portefeuille de brevets. Les services requis sont les suivants: - Conception et mise en oeuvre d'un plan de gestion de la propriété intellectuelle, comprenant: . politique en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR), règles de confidentialité, équilibre entre le besoin de protection et de publication, aspects relatifs à l'échange d'informations avec des tiers . processus de prise de décision sur ce qui doit être protégé et pour combien de temps, et sur la nécessité de prolonger ou de cesser la protection . organisation de campagnes de formation et de sensibilisation pour les scientifiques du CCR - Validation et amélioration du portefeuille actuel de brevets et des propriétés intellectuelles s'y rapportant (IP): . identifier les grappes technologiques valables dans le portefeuille de brevets . vérifier si la propriété intellectuelle dans ces grappes est suffisamment protégée. Si ce n'est pas le cas, il convient de concevoir une stratégie IP adéquate pour améliorer la protection . aider les chercheurs du CCR à protéger les technologies valables, analyser l'état de la technique dans certains domaines spécifiques sur la base de la recherche de brevets et d'autres données disponibles . rédiger de nouveaux brevets avec l'aide des chercheurs, de façon à accroître le potentiel d'exploitation - Conception et mise en oeuvre d'une stratégie active d'octroi de brevets pour les grappes identifiées: . aider à définir les marchés cibles . assister le CCR dans sa recherche de brevets et d'affaires commerciales et juridiques correspondantes. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne Centre commun de recherche M. F. Dezeure rue de la Loi 200 (SDME 10/56) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2959805; Fax +32-2-2953565 E-mail: freddy.dezeure@cec.be