Propositions relatives à des programmes pluriannuels dans les secteurs de l'énergie et de la sécurité nucléaire
La Commission européenne a adopté deux propositions concernant l'adoption de programmes relatifs au secteur de l'énergie en général et à la sécurité nucléaire. Ces deux programmes feraient partie intégrante du programme-cadre pour l'énergie dont la proposition, présentée par la Commission, fait actuellement l'objet d'un examen au Parlement et au Conseil. Le programme-cadre vise à réunir tous les programmes énergétiques de l'UE au sein d'une structure intégrée leur conférant des objectifs communs. La première proposition concerne un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et s'inscrit dans la foulée du Livre blanc de la Commission "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne", publié en 1995, qui propose une nouvelle approche de suivi des tendances énergétiques, fondée sur la coopération avec les Etats membres. Le programme proposé, dénommé ETAP, a pour objectifs: - d'établir, au niveau communautaire, une approche partagée en matière d'études, d'analyses, de prévisions et travaux connexes dans le secteur de l'énergie - de promouvoir l'analyse des marchés et politiques énergétiques au niveau de la Communauté et des Etats membres - d'analyser et évaluer les questions énergétiques et environnementales, notamment en ce qui concerne le changement climatique - de contribuer à l'identification et au transfert des meilleures méthodologies et pratiques d'analyse - de développer une politique active de diffusion des résultats obtenus. La deuxième proposition concerne un programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS (Programme SURE). Dans le domaine de la sécurité du transport de matières radioactives, le programme SURE a les objectifs suivants: - faciliter le fonctionnement du marché intérieur en identifiant les mesures d'harmonisation qui se justifient - contribuer à l'évolution ultérieure de la législation par le développement de l'expérimentation et des connaissances - évaluer techniquement les événements survenus au cours du transport et en tirer les enseignements pour l'avenir - renforcer en matière de transport la cohérence des dispositions d'urgence et de la formation des intervenants - coopérer avec les pays participant au programme TACIS en vue de les aider à améliorer la sécurité du transport dans ces pays - améliorer l'information, la compréhension et la perception du public dans ce secteur. Dans le domaine du contrôle de sécurité dans les pays participant au programme TACIS (les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie), les objectifs suivants sont visés: - la formation, la familiarisation, l'expérimentation, le recyclage et la mise à niveau technologique d'experts de ces pays en matière de contrôle de sécurité des matières nucléaires - la coopération pour la mise en oeuvre de systèmes de comptabilité et de contrôle de sécurité des matières nucléaires - l'installation d'équipements logistiques, d'évaluation et de contrôle modernes, ainsi que la formation y afférente. La participation aux programmes ETAP et SURE serait ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale et à Chypre.