Avis des conseillers éthiques sur les banques de tissus humains
Le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies a adopté récemment son premier avis qui porte sur les questions relatives aux "activités des banques de tissus humains". Le groupe s'inquiète de l'utilisation toujours croissante de tissus humains, notamment pour des greffes, et demande à l'UE d'élaborer des normes de qualité et de sécurité pour cette utilisation. Le groupe a été mis en place en décembre 1997, remplaçant l'ancien Groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie établi en 1991. Dans le cadre de son nouveau mandat élargi, le groupe peut rendre des avis à la demande de la Commission, du Conseil ou du Parlement européen ainsi que de sa propre initiative. L'avis sur les activités des banques de tissus humains a été adopté de sa propre initiative en raison de l'inquiétude suscitée par le fait que l'accroissement très important de l'utilisation des tissus humains dans l'UE n'a pas été accompagné du développement de la législation relative à l'acquisition, à la transformation, au stockage et à l'emploi des tissus humains. Le groupe estime en particulier que dans le cadre du système existant, la vérification de l'origine des tissus est inadéquate. Le groupe souligne que la sécurité est un impératif éthique et recommande l'élaboration de normes communautaires en matière de qualité et de sécurité. En outre, il préconise la création d'une structure européenne de protection sanitaire, en coordination avec l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments. Parallèlement à ces propositions, le groupe demande qu'un contrôle rigoureux soit exercé sur les activités de toutes les banques de tissus, qui devraient être assujetties à des licences dans l'ensemble de l'UE. Ces banques devraient s'assurer en particulier que l'origine des tissus puisse être déterminée afin de permettre l'identification du donneur et de son état de santé lorsque des problèmes surgissent. L'éthique des dons doit être sauvegardée, estime le groupe qui s'oppose au principe de la rémunération des donneurs encore que les frais liés à leur don devraient leur être remboursés. L'anonymat des donneurs et des receveurs doit être préservé et la protection de la vie privée de ceux-ci et de leurs familles doit être assurée. Dans tous les cas, les donneurs devraient donner leur consentement avant tout don, sur la base de règles nationales. Enfin, le groupe demande que des études périodiques soient réalisées, au niveau de l'UE, sur les procédures détaillées relatives au don, au stockage et à la distribution des tissus. Ces études devraient également examiner les conditions concernant l'importation de tissus de pays tiers. Le groupe préconise une plus grande transparence des activités des banques de tissus afin d'assurer la distribution équitable de tissus, sur la base de critères en rapport avec l'urgence et les besoins médicaux, conformément aux objectifs européens en matière de santé publique.