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Amendement du traité sur la charte de l'énergie en vue de refléter les changements du commerce de l'énergie

Une décision du Conseil approuvant des amendements aux dispositions concernant le commerce du traité de 1994 sur la charte de l'énergie, a été publiée dans le Journal officiel. Le texte amendant ces dispositions, approuvé dans le cadre de la Conférence internationale sur la ch...

Une décision du Conseil approuvant des amendements aux dispositions concernant le commerce du traité de 1994 sur la charte de l'énergie, a été publiée dans le Journal officiel. Le texte amendant ces dispositions, approuvé dans le cadre de la Conférence internationale sur la charte de l'énergie du 24 avril 1998, prend en compte les tout derniers développements du commerce, notamment à la lumière des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et de l'introduction ultérieure de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les amendements élargissent également les dispositions du traité afin de couvrir non seulement le commerce de matières et de produits énergétiques, mais aussi les équipements liés à l'énergie. Une liste complète des types d'équipements concernés est proposée en annexe, et elle inclut des équipements tels que les récipients en aluminium pour les gaz comprimés ou liquéfiés, les turbines à vapeur et autres, ainsi que les véhicules automobiles pour le transport des marchandises.

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