Evaluation de la situation concernant la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale
La sûreté nucléaire a été identifiée comme un des problèmes clés dans le contexte de l'élargissement de l'UE aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO). En vue d'évaluer la situation en matière de sûreté nucléaire dans ces pays, la DG XI de la Commission européenne a publié un appel de propositions relatif à la prestation d'une assistance à la préparation d'un avis, dans le cadre des préparatifs de l'élargissement. L'objectif général de la coopération proposée est d'élaborer une description cohérente et bien pondérée de la situation concernant la sûreté nucléaire et de conseiller la Commission à cet égard . Les plans d'amélioration établis par les autorités de réglementation nucléaire des PECO devront également être pris en compte. Des services de conseil devront être fournis pour la préparation de l'avis de la Commission de même que pour la définition des projets de coopération ou d'assistance dans le domaine du soutien technique aux autorités de réglementation nucléaire des PECO. Etant donné que les centrales nucléaires dans la plupart des pays concernés sont de facture soviétique, la coopération devra également englober l'examen de la situation dans les nouveaux Etats indépendants (NEI). Les principaux domaines d'intérêt comprennent les suivants (cette liste n'ayant rien d'exhaustif): - examen de l'état de sûreté dans ;es centrales nucléaires des PECO - examen de la réglementation en vigueur dans les PECO - examen global de la sûreté dans les NEI - conseils pour la préparation des programmes d'assistance et de coopération avec les autorités de réglementation nucléaire des PECO et des NEI et leurs organismes de soutien technique. Toutes les informations nécessaires concernant la soumission des candidatures au titre du présent appel de propositions figurent au Journal officiel (JO No C 293 du 22.9.1998 p. 9). Toutes les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante, en mentionnant la référence DG.XI.C2/AP3/98: Commission européenne DG XI - Environnement, sûreté nucléaire et protection civile Sécurité des installations nucléaires Unité C.2 rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles