Mise en oeuvre du guichet "aide au démarrage" du MET et du mécanisme de garantie PME
La Commission européenne a conclu récemment des accords de coopération avec le Fonds européen d'investissement (FEI) concernant la mise en oeuvre du guichet "aide au démarrage" du Mécanisme européen pour les technologies (MET) et du mécanisme de garantie PME. La conclusion de ces accords fait suite à l'adoption formelle de l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi, série de mesures d'assistance financière pour les PME innovantes et créatrices d'emplois, lors de la réunion du Conseil ECOFIN du 19 mai 1998. Le mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales (JEV - Joint European Venture), une autre initiative approuvée en même temps, sera mis en oeuvre à une date ultérieure. Le guichet "aide au démarrage" du MET sera géré par le Fonds européen d'investissement et est destiné à stimuler la création d'emplois en facilitant la constitution et le développement des PME, par un meilleur accès au capital-risque. Il investira ses ressources dans des fonds de capital-risque spécialisés créés spécifiquement pour procurer des fonds propres ou d'autres formes de capital-risque aux PME, et en particulier dans des fonds de création récente, des fonds à rayon d'action régional ou ciblés sur des industries ou des technologies spécifiques ou des fonds finançant l'exploitation des résultats de travaux de R&D. Les propositions d'investissement seront examinées au fur et à mesure de leur présentation, en tenant compte notamment des facteurs suivants: - équipe de gestion - marché - filière de projets - stratégie d'investissement - taille du fonds - modalités proposées - rendement escompté et autres investisseurs. Le mécanisme de garantie PME soutiendra les PME innovantes dans leurs activités d'investissement en leur permettant d'accéder plus facilement aux financements sous forme de prêts. Dans le cadre de ce mécanisme, des ressources budgétaires seront affectées à la couverture du coût des garanties accordées par le FEI. Le mécanisme fonctionnera par le biais d'intermédiaires qui devront s'engager à ne prêter ou à n'autoriser des prêts qu'à des bénéficiaires finals. Le FEI, qui gérera le mécanisme, sélectionnera les intermédiaires sur la base des critères suivants: - la capacité financière et opérationnelle de l'intermédiaire - la couverture géographique offerte - l'accès des PME aux garanties de l'intermédiaire dans l'Etat membre ou la région d'activité de celui-ci - la mesure dans laquelle les garanties seront accordées à des prêts assortis de sûretés moindres que celles habituellement exigées dans la pratique commerciale pour des prêts aux PME - les modalités générales de partage des risques entre l'intermédiaire et les prêteurs.