Assistance financière aux PME innovantes
Une décision du Conseil concernant l'initiative Croissance et Emploi, constituée d'une série de mesures d'aides financières en faveur de PME innovantes et créatrices d'emploi, a été officiellement entérinée lors du Conseil ECOFIN qui a eu lieu le 19 mai 1998. Cette décision va permettre la mise en place d'un programme d'aides financières en faveur des PME innovantes, qui avait été préconisé lors du Conseil européen d'Amsterdam au mois de juin 1997. La décision concrétise la base juridique nécessaire à l'affectation des ressources financières qui avaient déjà été allouées en 1998 par le Parlement européen et le Conseil à ces activités, et elle vise à avoir un impact positif sur la création d'emplois. L'initiative prévoit trois volets complémentaires, notamment: - Le guichet "aide au démarrage" du Mécanisme européen pour les technologies (MET): mécanisme de capital-risque géré par le Fonds européen d'investissement (FEI) - Les entreprises conjointes transnationales (JEV - Joint European Venture): octroi de contributions financières destinées à soutenir la constitution d'entreprises conjointes transnationales au sein de l'UE, et dont la gestion sera assurée par la Commission - Le mécanisme de garantie PME: géré par le FEI, ce mécanisme est destiné à accroître le volume des prêts accessibles aux entreprises de petite taille ou de création récente. Une enveloppe budgétaire globale de 450 millions d'ECU sera dégagée en faveur de cette initiative sur une période de trois ans (1998-2000), ce qui représente une progression de 30 millions d'ECU par rapport au budget proposé par la Commission. La décision contient, à titre indicatif, des orientations pour la mise en oeuvre de chacun de ces trois mécanismes.