Structure des régimes fiscaux
La DG XXI de la Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à la collecte et à l'analyse de données concernant la structure des systèmes fiscaux mis en oeuvre en Estonie, en Pologne, en Hongrie, en République tchèque, en Slovénie et à Chypre. Le marché couvre la collecte de données sur les aspects suivants: - recettes provenant des impôts - comptes nationaux - autres données statistiques relatives à l'imposition. Il prévoit également l'élaboration d'une base de données (tableur Excel) pour l'analyse de la structure du régime fiscal dans chaque pays concerné. La base de données couvrira: - les impôts directs et indirects et les charges sociales; l'analyse des structures de l'imposition et l'évaluation des résultats. - Le marché est divisé en 6 lots: - lot 1: Estonie - lot 2: Pologne - lot 3: Hongrie - lot 4: République tchèque - lot 5: Slovénie - lot 6: Chypre. es soumissionnaires devront fournir la preuve de leurs diplômes universitaires et qualifications et une déclaration concernant les outils, le matériel ou l'équipement technique dont ils disposent pour l'exécution des services. Le projet débutera en mars ou avril 1999 et sera achevé dans un délai de 5 à 8 mois. Le cahier des charges peut être obtenu en s'adressant à: DG XI/01 Mme M. Massage Commission européenne rue de la Loi/Wetstraat 200 MO59 3/17 B-1049 Bruxelles