Modifications de la directive communautaire relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
Les modifications de la directive communautaire relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés ont été publiées la semaine dernière. Le Conseil, qui s'est réuni le 26 octobre 1998, a décidé de modifié la directive 90/219/EEC relative à ce domaine. Ces modifications ont maintenant été publiées au Journal officiel et portent la référence "Directive 98/81/EC". Les modifications ont pour objet de clarifier et de réviser plusieurs aspects de la directive précédente, et donne la définition de ce que l'on entend par le terme "micro-organisme génétiquement modifié".