Possibilité de financement des transferts de technologie au titre du programme PHARE
Un financement est prévu pour les transferts de technologie dans le nouveau règlement du programme PHARE de coopération avec l'Europe centrale et orientale publié par la Commission européenne. Ce nouveau règlement publié au Journal officiel régira la dernière phase du programme PHARE. La contribution de l'UE se présentera en principe sous la forme d'une subvention, bien que si le transfert donne lieu à des revenus, le montant de ceux-ci pourra éventuellement être déduit de la subvention au total ou en partie. Les coûts pris en charge peuvent couvrir l'assistance technique, les études, la formation et d'autres mesures de développement des institutions; l'approvisionnement en matériel essentiel, ou les opérations d'investissement, y compris les programmes de travail. Le nouveau règlement, numéro CE 2760/98, remplace le numéro CE 1628/94.