Le Conseil adopte un programme spécifique sur la croissance compétitive et durable
Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'adopter le programme de recherche, de développement technologique et de démonstration sur le domaine de la croissance compétitive et durable pour la période allant au 31 décembre 2002. La décision a été adoptée le 25 janvier 1999. e montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2 705 millions d'euros (voir les détails ci-dessous), dont au maximum 6,5 % pour les dépenses administratives de la Commission. Le montant affecté à la période allant de 1998 à 1999 sera de 646 millions d'euros et de 2 056 pour la période allant de 2000 à 2002 (voir ci-dessous la ventilation du total.) L'article 5 de la décision spécifie que la Commission doit établir un programme de travail précisant les objectifs et les priorités de RDT qui sont "Apporter un soutien à des activités de recherche qui contribuent à la compétitivité et à la durabilité, en particulier à celles qui combinent les deux objectifs." Dans ce contexte, le rôle de l=industrie consistera non seulement à identifier les domaines de collaboration mais également à regrouper et à intégrer les projets, et notamment les projets plurisectoriels, le long de la chaîne de valeur ajoutée, de sorte que l=assimilation et l=innovation technologiques soient assurées de façon plus efficace dans toute l=Europe. Le développement de nouveaux concepts tels qu'"éco-industrie", de l=intermodalité, de nouvelles générations d=aéronefs et d=autres moyens de transport ainsi que d=approches innovantes pour l=intégration des nouvelles technologies contribuera à préparer les secteurs industriels aux défis du prochain millénaire. Les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration seront axées sur des besoins clairement identifiés et viseront à améliorer l'information dont disposent les décideurs quant aux incidences des mutations techniques et organisationnelles. En abordant toutes ces activités, une attention particulière sera également apportée à la dimension "innovation" de même qu=à la stimulation et au soutien à la participation des PME, de manière à réduire le décalage entre l=obtention des résultats de la recherche et leur exploitation effective par l=économie et la société. Certains aspects de ce programme sont liés aux programmes horizontaux: - Les possibilités offertes par COST et EUREKA seront pleinement utilisées, de même que la coopération avec des organisations internationales afin de créer des synergies entre les actions et les projets relevant du présent programme et les activités de recherche financées à un niveau national. - Des activités spécifiques visant à faciliter la participation d'entités des pays tiers et à maintenir des liens avec des spécialistes de pays tiers formés en Europe seront menées et contribueront également à la dimension internationale du programme. - Compte tenu de la nécessité croissante de combler l=écart entre les résultats de la recherche et leurs applications potentielles, et du grand nombre d=entreprises que ces résultats éventuels pourraient intéresser, il conviendra d=accorder une attention particulière aux activités ayant un lien avec l=innovation et la participation des PME. - La formation et la recherche socio-économique feront donc partie intégrante du présent programme et seront complétées par des liens appropriés avec le programme horizontal "Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques".L La ventilation du budget total de 2 075 millions d'euros pour "Croissance compétitive et durable" est la suivante: - Actions-clés: -- Produits, procédés et organisation innovants - 731 millions -- Mobilité durable et intermodalité - 371 millions -- Technologies des transports terrestres et de la mer - 320 millions -- Nouvelles perspectives pour l=aéronautique - 700 millions - Activités de recherche et de développement technologique à caractère générique - 546 millions - Soutien aux infrastructures de recherche - 37 millions.