La législation relative au cinquième programme-cadre est publiée au Journal officiel
La législation relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) a été publiée au Journal officiel. La décision d'adopter la législation du cinquième programme-cadre a été prise le 22 décembre 1998 par le Parlement européen et le Conseil européen. LSelon la décision, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord concernant un programme-cadre pluriannuel pour toutes les actions communautaires, y compris les actions de démonstration, dans le domaine de la recherche et du développement technologique. Le cinquième programme-cadre comportera quatre actions communautaires: - mise en oeuvre de programmes de RDT - promotion de la coopération en matière de RDT communautaires avec les pays tiers et les organisations internationales - diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de RDT communautaires - stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs dans la Communauté. La première action communautaire portera sur les quatre thèmes suivants: - qualité de la vie et gestion des ressources du vivant - société de l'information conviviale - croissance compétitive et durable - énergie, environnement et développement durable. Les deuxième, troisième et quatrième actions communautaires portent respectivement sur les trois thèmes suivants: - affirmer le rôle de la recherche communautaire - promouvoir l'innovation et encourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME) - accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques. Les activités menées dans le cadre des programmes thématiques de la première action communautaire contribueront également, en coordination et en interaction avec les programmes horizontaux, à la réalisation des objectifs de ces trois thèmes. La décision définit également le montant global maximal de la participation de la Communauté au 5e P.-C. qui s'élèvera à 13 700 millions d'euros. De ce montant, 3 140 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999 et 10 560 millions d'euros à la période restante de 2000 à 2002. L'article 3 de la décision stipule que le cinquième programme-cadre sera mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques dont quatre correspondent aux quatre thèmes de la première action communautaire, trois sont liés respectivement aux deuxième, troisième et quatrième actions communautaires, le huitième étant un programme spécifique au Centre commun de recherche (CCR). Lorsque le cinquième programme-cadre arrivera mi-course, la Commission examinera l'état d'avancement du programme et soumettra au Parlement européen et au Conseil, sur la base des évaluations des différents programmes spécifiques, une communication accompagnée d'une proposition d'adaptation de la présente décision. es décisions du cinquième programme-cadre peuvent être téléchargées à partir du site Web de CORDIS s'y rapportant: URL: http://cordis.europa.eu/fp5/src/oj.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)