Ouverture vers l'Est de l'Organisation européenne des brevets
Les 19 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets (OEB) ont invité huit pays de l'Europe centrale et orientale à siéger à la Convention européenne des brevets (CEB). Les Etats concernés, à savoir la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie, l'Estonie, la Slovaquie, la Slovénie, la Roumanie et la Bulgarie, seront en mesure de devenir pays adhérents à partir du 1er juillet 2002. L'OEB, qui est actuellement constituée des Etats membres de l'Union européenne, et de pays associés tels que la Suisse, le Liechtenstein, la principauté de Monaco et Chypre, a pris des mesures rapides en ce qui concerne le problème de l'ouverture vers l'Est. "Sur le long terme, l'élargissement du système européen des brevets, dans le but d'inclure les pays de l'Europe centrale et orientale, va renforcer les liens que les nouveaux Etats membres ont établi avec l'espace économique européen, tout en leur garantissant une intégration plus souple dans l'Union européenne," a déclaré Ingo Kober, président de l'OEB. "Parallèlement, ce rapprochement permettrait de rehausser l'image et l'influence du système européen des brevets aux yeux de ses utilisateurs dans le monde entier." Les membres existants de l'OEB vont profiter de l'intervalle de temps s'étendant jusqu'au 1er juillet 2002 pour aboutir à une conclusion satisfaisante de la révision de la CEB qui est actuellement en cours.