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La République slovaque participe au programme pour les PME

La Commission européenne a publié une décision adoptant les conditions et les modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises (Décision No 3-98: 1999/115/CE). Cette décision permet à la Rép...

La Commission européenne a publié une décision adoptant les conditions et les modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises (Décision No 3-98: 1999/115/CE). Cette décision permet à la République slovaque de participer à toutes les activités du troisième programme pluriannuel pour les PME dans l'UE (de 1997 à 2000) à l'exception de celles concernant le secteur de la distribution, sauf dispositions contraires le cas échéant. Les mêmes conditions et modalités s'appliqueront aux participants communautaires éligibles et à ceux de la République slovaque. A compter de 1998, la contribution annuelle de la République slovaque au budget général des Communautés européennes sera de 288 900 ECU afin de couvrir les coûts résultant de sa participation au programme. La présente décision est entrée en vigueur le 1er décembre 1998.

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