La Bulgarie participe au programme pour les PME
La Bulgarie participe au troisième programme pluriannuel dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME) selon les conditions et les modalités fixées par la Décision No 4/98 (1999/111/CE) adoptée le 23 novembre 1998, selon le Journal officiel. Pour couvrir les coûts de sa participation au programme, la Bulgarie verse chaque année une contribution au budget général des Communautés européennes. Pour chaque exercice financier, le montant cumulé des subventions ou autres aides financières reçues du programme par les bénéficiaires bulgares n'excédera pas la contribution versée par la Bulgarie après déduction des coûts administratifs supplémentaires.
Pays
Bulgarie