Participation de la Bulgarie aux programmes communautaires sur la politique sociale
Les conditions et les modalités de la participation de la République de Bulgarie aux programmes communautaires dans les domaines de la santé et de la politique sociale ont été définis dans la Décision No 5/98 (1999/112/CE) adoptée par le Conseil d'Association le 23 novembre 1998. Cette décision décrète que la Bulgarie participera aux programmes communautaires de lutte contre le cancer et de prévention du sida et d'autres maladies transmissibles. La décision fixe en outre la contribution financière de la République de Bulgarie, qui couvre les éléments suivants: - aide financière accordée dans le cadre des programmes aux participants bulgares, - coûts administratifs supplémentaires de la gestion des programmes par la Commission résultant de la participation de la Bulgarie. La présente décision qui est applicable jusqu'au 31 décembre 1999 est entrée en vigueur le 1er décembre 1998.