La Communauté doit protéger la couche d'ozone
Selon le Comité économique et social (CES), la Communauté européenne doit renforcer sa position lors des négociations menées dans le cadre du protocole de Montréal et prendre au niveau européen des mesures démontrant qu'il est possible de réduire les substances qui menacent la couche d'ozone. C'est ce qu'a souligné le CES dans l'avis qu'il a soumis suite à la décision du Conseil, du 23 octobre 1998, de consulter le Comité sur la "proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone". Le CES a suivi avec attention l'évolution de la réglementation communautaire sur les substances appauvrissant la couche d'ozone. Il a constaté et soutenu les progrès réalisés, et se félicite des résultats obtenus grâce au progrès technologique. Le Comité n'a cessé de répéter que l'action en faveur de l'ozone doit être menée au niveau mondial. Il estime donc que, pour ce faire, l'Union doit renforcer sa position lors des négociations menées dans le cadre du protocole de Montréal, et jouer un rôle moteur en prenant au niveau européen des mesures démontrant qu'il est possible de réduire les substances qui menacent la couche d'ozone et qu'il existe des solutions alternatives viables dans les délais proposés par la proposition de la Commission. Le CES constate avec satisfaction que les avancées technologiques réalisées dans certains secteurs industriels grâce à la recherche et aux investissements en faveur de l'élaboration de substances de remplacement permettront à l'Europe d'avancer la date d'élimination prévue par le protocole. Il invite la Commission à étudier de façon plus approfondie une approche qui consiste à opérer une distinction entre les différents types d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) de façon à accélérer l'élimination des substances les plus dangereuses en raison de leur potentiel d'appauvrissement de l'ozone. Le CES invite également la Commission à approfondir l'étude sur les problèmes de sécurité posés par les substances de remplacement, tels que l'inflammabilité des HC et la toxicité de l'ammoniaque. Par ailleurs, le Comité souligne les liens mis en évidence au niveau scientifique entre l'effet de serre et le trou d'ozone. Enfin, le CES constate que les problèmes de récupération des substances réglementées usées et des fuites de substances réglementées sont une composante essentielle de la réduction de l'impact environnemental.