La Commission définit des critères écologiques pour les ordinateurs
La Commission européenne a publié une décision établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux ordinateurs personnels (1999/205/CE). La Communauté est en train de négocier un accord sur la coordination de l'étiquetage relatif à la consommation d'énergie, fondé sur le programme 'Energy Star' des Etats-Unis. Elle considère qu'il convient de réviser dans une période de deux ans les critères des exigences énergétiques en fonction de l'innovation technologique, de l'évolution du marché, et du programme "Energy Star". La présente décision s'applique aux ordinateurs personnels définis comme suit: "ordinateurs de bureau disponibles dans le commerce et composés d'un moniteur, d'une unité centrale et d'un clavier". Pour obtenir un label écologique, l'ordinateur personnel doit satisfaire aux critères définis par la Commission en annexe de la décision. Ces critères visent à promouvoir la réduction des dommages ou risques écologiques dus à l'utilisation de l'énergie, en limitant la consommation d'énergie. Ils visent également à réduire les dommages écologiques dus à l'exploitation des ressources naturelles, en encourageant la production d'ordinateurs capables d'être perfectionnés, d'être recyclés, et d'une durée de vie supérieure. Les critères clés associés à la décision portent sur les économies d'énergie qui peuvent être réalisées dans la conception du moniteur et de l'unité centrale. Les fabricants doivent également offrir, selon cette décision, une garantie commerciale de fonctionnement de l'unité centrale et du clavier d'une durée minimale de trois ans, et de un an pour le moniteur. Les fabricants devront également respecter les critères de meilleures pratiques, définis dans ce règlement, qui comprennent la reprise de l'ordinateur et des composants, ayant été remplacés, sauf s'ils ont été contaminés par des utilisateurs (pour des applications nucléaires et médicales, par exemple). En outre, la décision couvre la législation portant sur les essais et stipule les informations concernant l'ordinateur que les fabricants doivent mettre à la disposition de l'utilisateur.