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L'accord sur les réseaux transeuropéens a été modifié

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé au nom de la Communauté, une décision du Comité commun de l'Espace économique européen (EEE), visant à intégrer dans l'Accord existant lacquis récemment adopté dans le domaine des transports. Cette décision (1692/96/CE du 23 juillet ...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé au nom de la Communauté, une décision du Comité commun de l'Espace économique européen (EEE), visant à intégrer dans l'Accord existant lacquis récemment adopté dans le domaine des transports. Cette décision (1692/96/CE du 23 juillet 1996) comportait les lignes directrices de la Communauté européenne pour le développement des réseaux transeuropéens.