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Les députés européens mettent l'accent sur la directive pour les inspections de l'environnement

La Commission de l'environnement, la santé publique et la protection des consommateurs du Parlement européen a décidé de convertir en directive la proposition de la Commission européenne relative à une recommandation fixant les critères minimum applicables aux inspections de l...

La Commission de l'environnement, la santé publique et la protection des consommateurs du Parlement européen a décidé de convertir en directive la proposition de la Commission européenne relative à une recommandation fixant les critères minimum applicables aux inspections de l'environnement dans les Etats membres. La proposition de la Commission vise à renforcer la législation communautaire relative à l'environnement en établissant des lignes directrices pour les inspections de l'environnement effectuées dans les Etats membres. Toutes les installations industrielles et autres infrastructures similaires dont les émissions et déversement de déchets dans l'environnement sont sujets à autorisation aux termes de la législation communautaire devraient faire l'objet de telles inspections. Cette législation est nécessaire aux fins d'harmoniser, dans la mesure du possible, les procédures d'inspection de l'environnement dans les Etats membres. Au vu des différences entre les systèmes d'inspection nationaux existants - un ou deux Etats membres n'en ayant même pas du tout -, la Commission a décidé de faire une recommandation plutôt que de proposer une directive. Néanmoins, la Commission de l'environnement estimait que seule une directive pouvait obliger les Etats membres à instaurer de tels systèmes dinspection. La Commission a adopté 24 amendements visant à définir des normes d'inspection minimum.