Les DG de la Commission prennent des dispositions pour le livre vert de l'IPP
Les directions générales XI (Environnement) et III (Industrie) de la Commission européenne préparent ensemble le livre vert sur la politique intégrée de produits (IPP) prévu pour le troisième trimestre de 1999. L'IPP est un domaine relativement neuf de la politique environnementale. Elle concerne l'ensemble du cycle de vie des produits, afin de réduire leur incidence sur l'environnement, contrairement aux politiques plus traditionnelles, qui sont axées sur la production et les technologies de fin de cycle. La DG XI a déjà réalisé une étude sur l'IPP avec les consultants Ernst et Young et l'université du Sussex au Royaume-Uni. Ils ont étudié les principaux problèmes soulevés par l'IPP et les moyens de développer un cadre pour les développements ultérieurs au niveau de la Commission. L'étude comprenait une vue d'ensemble des récentes initiatives relatives à l'IPP dans certains États membres. Des précisions peuvent être obtenues à l'adresse suivante: URL: http://europa.eu.int/comm/dg11/ipp/home.htm Par ailleurs, en décembre 1998, les DG XI et III ont organisé conjointement, à Bruxelles, un séminaire sur l'IPP. La manifestation avait pour but de lancer une séance de réflexion sur les définitions, les objectifs et les priorités du développement d'une politique intégrée de produits au sein de la Communauté. Bien qu'aucune définition de l'IPP ne soit encore adoptée, le concept possède deux caractéristiques principales: - il englobe tous les systèmes de production et leurs incidences sur l'environnement, tout en se plaçant fondamentalement dans une perspective de style de vie. Dans ce contexte, il est aussi important d'éviter le déplacement des problèmes écologiques entre les différents moyens lors du processus de production (contrôle intégré de la pollution) que d'éviter de déplacer les problèmes écologiques entre les différentes étapes du cycle de vie d'un produit; - il doit envisager et comprendre tous les intervenants concernés lors des différentes étapes de production. Voici quelques-uns des résultats préliminaires du séminaire: - la Commission doit continuer à communiquer et à expliquer l'utilité de l'IPP; - l'IPP devrait former un cadre, au titre du développement durable, comportant des objectifs à long terme basés sur des priorités écologiques existantes (telles que le changement climatique et le cinquième programme d'action); - l'origine de l'IPP réside dans l'approche du cycle de vie ou dans l'idée d'une perspective de cycle de vie, ce qui est différent d'une évaluation du cycle de vie, qui n'est que l'un des outils pouvant servir à la mise en ouvre de l'IPP; - le rôle des intervenants est fondamental: l'approche doit être clairement définie, les intervenants doivent participer dès les premières étapes et les responsabilités attribuées aux intervenants doivent être précisées; - l'instrument utilisé pour la mise en ouvre de l'IPP soit être souple et choisi au cas par cas parmi une large gamme d'instruments; - l'environnementalisation des normes de produits est une question importante; - l'étiquetage devrait être généralisé et comprendre les types I, II, et III dans un système complémentaire; - l'IPP devrait être associée à la consommation durable, et être orientée en particulier vers les modèles de consommation; - les services nécessaires à examiner dans le cadre de l'IPP. Ces conclusions seront prises en considération par les DG XIl et III lors de la rédaction du livre vert. Le rapport du séminaire peut être consulté à l'adresse Web susmentionnée.