La Commission propose de financer un instrument PHARE
La Commission européenne (CE) a approuvé la proposition de financer le mécanisme de soutien aux grandes infrastructures PHARE pour 1998. La Commission a donc publié un avis de préinformation pour un appel d'offres relatif à la préparation de projets ainsi qu'à des projets pour la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie. Les projets doivent être réalisés d'ici le 31 décembre 2003. La CE approuvera un contribution maximale de: - préparation de projet - 700 000 euros; - projets en Slovénie - 6 500 000 euros; - projets en Lituanie - 10 200 000 euros; - projets en Lettonie - 6 600 000 euros; - projets en Estonie - 6 000 000 euros. Dans le contexte des nouvelles lignes directrices PHARE, il a été proposé de créer un "large-scale infrastructure facility" (LSIF - mécanisme de soutien aux grandes infrastructures) permettant de fournir un soutien complémentaire à partir de 1998 pour des projets qui ne sont pas suffisamment couverts au titre des programmes PHARE nationaux et qui ont une nette incidence transfrontalière. La nécessité d'une aide supplémentaire pour les infrastructures dans les pays candidats à l'adhésion a également été reconnue dans la proposition d'établir un instrument structurel de préadhésion (ISPA) avec une dotation annuelle de 1 milliard d'euros à compter de l'an 2000. Le LSIF servira donc de précurseur à l'ISPA et c'est pour cette raison que le LSIF est axé sur les projets environnementaux et les projets d'infrastructures de transport (comparé à l'article 3 de l'instrument ISPA proposé). Afin de tirer parti au maximum des fonds PHARE réduits disponibles, tous les projets seront cofinancés par une institution financière internationale (IFI) appropriée. Le choix des projets de soutien au titre du LSIF a été effectué sur la base d'une procédure de sélection par la CE, qui a retenu les projets proposés par les IFI et les pays qui répondent le mieux aux critères de sélection particuliers de ce fonds et, en particulier, au critère d'adéquation de l'adoption de l'acquis conformément aux nouvelles lignes directrices PHARE. D'autres renseignements concernant ce programme peuvent être obtenus au service Internet PHARE à l'adresse suivante: URL: http://europa.eu.int/comm/dg1a/pharePour d'autres renseignements, contacter: Commission européenne, DG IA Unité Information - Phare Fax +32-2-2991777 E-mail: phare.tacis@dg1a.cec.be