Evaluation des critères nationaux appliqués en vue de limiter les émissions
La Commission européenne, DG XI, a récemment publié un appel d'offres ouvert pour une étude relative aux critères appliqués pour l'évaluation des "plans nationaux" visant à limiter les émissions de composants organiques volatils liées à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. L'étude aura pour objectif le développement d'une méthode d'évaluation analytique, complétée par des critères appropriés pour l'évaluation des "plans nationaux" conformément à l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil.De plus amples renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite, portant la référence E1/ETU/990031, adressée à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnot rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449