Appel à la concurrence pour des réseaux et des services d'accès à la communication électronique
Un appel d'offres ouvert vient d'être publié par la DG XIII de la Commission européenne, créant la possibilité d'étudier le développement de la concurrence pour des réseaux et des services d'accès à la communication électronique. Le but de l'étude est de fournir du matériel approprié permettant d'adopter, le cas échéant, un cadre légal communautaire, pour continuer à développer la concurrence et le choix des clients entre les réseaux à accès local et entre les services fournis via ces réseaux. L'étude doit en particulier examiner la question concernant la façon dont le cadre légal pourrait continuer à promouvoir la prestation de services avancés pour tous les citoyens européens dans un marché ouvert et concurrentiel.Pour tout autre renseignement, contacter: Commission européenne DG XIII - Société de l'information, télécommunications, marchés, technologies - Innovation et valorisation de la recherche M. Y. Domzalski Rue de la Loi 200 (BU31 3/20) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968393