Utilisation de la propriété intellectuelle de l'UE
Les activités de recherche menées par l'UE, et principalement par le Centre commun de recherche, produisent d'importants résultats scientifiques innovants et pouvant faire l'objet d'un transfert. Une nouvelle brochure intitulée "Tapping the Resources of the European Community" (Exploiter les ressources de la Communauté européenne) couvre les travaux réalisés dans le cadre de certains des projets de transfert de technologie en cours dans le contexte de l'action concurrentielle de soutien (CSA) de l'UE. L'initiative CSA relève du programme Innovation. Elle permet de financer des projets visant le transfert, vers l'industrie européenne, de technologies détenues et développées par la Communauté européenne. L'objectif principal est d'encourager l'exploitation des résultats des travaux de recherche réalisés principalement par le CCR. Les projets CSA couvrent des activités telles que l'évaluation de nouvelles technologies, la recherche de preneurs de licences, les études de marché, ou le conditionnement, la validation, le prototypage et la démonstration lors des phases finales de l'utilisation des résultats de la recherche. La nouvelle brochure décrit le fonctionnement de ces projets et présente plusieurs exemples issus de la première série de projets CSA, achevés fin 1996, et notamment les progrès de l'optique, basés sur un système interférométrique qui peut détecter des mouvements allant jusqu'au mille millionième de millimètre, ainsi que les progrès réalisés dans les systèmes de sécurité, tels que le robot IMSS, un robot mobile assurant la sécurité. Cette brochure ne porte que sur quelques-uns des projets CSA dont les rapports finaux sont actuellement présentés à la Commission. La Commission envisage pour cette raison, et parce que de nombreux projets CSA viennent de démarrer et se poursuivront jusqu'en l'an 2003, de publier d'autres brochures à l'avenir.