Aspects commerciaux de la propriété intellectuelle
La direction générale I de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres pour un contrat de révision de la législation nationale des pays en développement membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mettant en application les aspects commerciaux de l'accord sur la propriété intellectuelle (TRIP). L'objectif principal de cette révision sera de déterminer si la législation se conforme aux obligations imposées à ces pays dans le cadre de l'accord TRIP et d'identifier les points faibles.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne DG I - Relations extérieures: politique commerciale et relations avec l'Amérique du Nord, l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Zélande M. Stuart Newman Rue de la Loi 200 (CHAR 13/63) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2990586