Surmonter les obstacles au marché intérieur dans le domaine des systèmes de transport ferroviaire en commun
Une étude décrivant avec précision les obstacles à la réalisation du marché intérieur dans le domaine des systèmes de transport ferroviaire en commun fait l'objet d'un appel d'offres lancé par la Commission européenne, DG III. L'étude a pour but d'analyser la nature et les causes de la fragmentation actuelle du marché intérieur dans le domaine des systèmes de transport ferroviaire en commun en Europe, et plus particulièrement d'évaluer dans quelle mesure les réglementations et les procédures de certification des produits divergent. Des actions appropriées visant à supprimer la fragmentation du marché seront proposées par l'attributaire, sur la base d'une évaluation des impacts économiques de l'existence d'exigences divergentes.Pour de plus amples renseignements, contacter: Commission européenne DG III - Industrie Unité D.4 Mr J. Scherp Rue de la Loi 200 (SC-15 4/19) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2956851