Contrôle des émissions de gaz à effet de serre
Un système de contrôle des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté est en cours de développement conformément à la décision du Conseil 1999/296/CE et, dans ce contexte, la DG XI de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres pour une assistance à la préparation des rapports d'évaluation. Ces rapports auront pour objectif d'évaluer si les progrès réalisés par les Etats membres dans le cadre de leurs engagements en matière d'émissions de gaz à effets de serre sont suffisants. Les rapports devront présenter les résultats de l'évaluation des futurs programmes nationaux ainsi que de leurs mises à jour dans les Etats membres et des rapports annuels rédigés par les Etats membres sur la base des données collectées au niveau national et des prévisions les plus récentes.Pour toute information complémentaire, veuillez contacter, en indiquant la référence A2/SER/990097: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott DG XI.3 (Service marché) Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449