La politique environnementale dans les pays candidats à l'adhésion
La DG XI de la Commission européenne souhaite la réalisation d'une étude visant à évaluer la politique environnementale dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne par rapport à la politique environnementale communautaire. Un appel d'offres a été lancé pour la réalisation d'une étude couvrant les questions liées à la transposition légale de l'acquis environnemental, la situation en matière d'environnement et la politique environnementale dans les pays candidats, les structures institutionnelles dans le domaine de l'environnement ainsi que la mise en oeuvre et l'application des lois relatives à l'environnement.Pour d'autres renseignements, contacter, en mentionnant la référence XI.1/ETU/990085: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott Unité XI.3 - Service Marchés Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449