Voie libre pour une participation de la Hongrie, de la Roumanie et de la Slovaquie au 5ème PCRD
Les décisions confirmant la participation de la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie au cinquième programme-cadre communautaire (5ème PCRD) et au cinquième programme-cadre Euratom, viennent d'être publiées au Journal officiel des Communautés européennes et sont toutes entrées en vigueur. Au titre des accords, les chercheurs et organisations de Roumanie, Hongrie et Slovaquie peuvent participer aux programmes spécifiques du 5ème PCRD et au programme-cadre Euratom aux mêmes conditions, pour l'essentiel, que ceux de l'UE. Les trois pays sont tous candidats à l'adhésion à l'Union européenne et leur participation à un grand nombre de programmes communautaires doit leur permettre de se familiariser avec le fonctionnement de la Communauté. Chaque pays est tenu de contribuer financièrement et de manière croissante et régulière aux programmes, bien que certains fonds du programme communautaire Phare soient affectés en partie au financement des contributions nationales durant les premières années de participation. En vertu de ces accords, les chercheurs roumains, hongrois et slovaques seront soumis aux mêmes dispositions en matière de droits de propriété intellectuelle et de droits d'auteur que leurs homologues de l'Union européenne. Des précisions concernant ces droits et les contributions financières requises de chaque pays peuvent être obtenues au Journal officiel. Chacun de ces pays et la Commission ont convenu séparément de prévoir la possibilité pour les chercheurs communautaires de participer à des programmes et activités de recherche équivalents organisés par ces pays.
Pays
Hongrie, Roumanie, Slovaquie