La Pologne participera désormais aux programmes de recherche communautaires
Les modalités et conditions de la participation de la Pologne aux programmes communautaires de recherche adoptées par le Conseil d'association UE-Pologne ont été publiées au Journal officiel. La Pologne est à présent autorisée à participer au cinquième programme-cadre, aux programmes spécifiques, aux projets ou autres actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologiques avec les mêmes droits et obligations que les États membres de l'UE. Un programme de gestion technique (PGT) sera établi par les participants concernant la mise en oeuvre d'activités de recherche commune et les droits et obligations respectifs des participants. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le PGT couvrira, en principe, les questions relatives à la propriété, la protection et les droits d'utilisation aux fins des activités de recherche et de l'exploitation des résultats. Outre cet accord, la Pologne et l'UE signeront un accord permettant aux chercheurs et aux organisations de l'UE de participer aux programmes et activités de recherche de la Pologne correspondant à ceux du cinquième programme-cadre.
Pays
Pologne