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Un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques

La Commission européenne a lancé une révision complète du cadre réglementaire actuellement en vigueur en matière de communications électroniques, afin de garantir à l'Europe le maintien de sa position concurrentielle dans la Société de l'information. Pour faire face à l'évolut...

La Commission européenne a lancé une révision complète du cadre réglementaire actuellement en vigueur en matière de communications électroniques, afin de garantir à l'Europe le maintien de sa position concurrentielle dans la Société de l'information. Pour faire face à l'évolution technologique rapide de ce domaine, l'Europe doit adapter son cadre réglementaire, afin d'améliorer la concurrence sur les marchés des télécommunications. M. Erkki Liikanen, Commissaire responsable de la Société de l'information, a déclaré: "Nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers - il faut plus de concurrence, notamment au plan local où les opérateurs traditionnels conservent leur position dominante. Seule une concurrence accrue nous permettra de recueillir tous les bénéfices du développement d'Internet en Europe." La révision proposée s'attaquera à des questions telles que la suppression des barrières commerciales affectant les services de communications. Elle devrait également alléger la paperasserie en réformant les procédures actuellement très complexes d'octroi de licences. M. Liikanen veut simplifier le cadre réglementaire actuel en réduisant le nombre de textes de vingt à six. En accroissant la concurrence, M. Liikanen espère rendre la Société de l'information accessible à tous. "Il est extrêmement important, déclare-t-il, que l'Europe devienne une Société de l'information d'où personne n'est exclu. C'est pour cette raison que nous devons veiller à ce que chacun y ait accès partout à un prix abordable." La Commission a publié à ce sujet quatre communications: sur le nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et services connexes - revue 1999 sur les communications; le cinquième rapport sur la mise en oeuvre du cadre actuel; rapport sur la télévision numérique dans l'UE; et communication sur les prochains développements de la politique du spectre des fréquences radio.