Vérification par télédétection de terres arables et fourragères dans le cadre des subventions calculées à l'hectare - Avis de préinformation
Les administrations nationales finlandaise, française, allemande, grecque, portugaise et suédoise se sont engagées à coopérer, avec le soutien technique de l'Institut des applications spatiales du Centre commun de recherche, et lanceront prochainement un appel d'offres pour la vérification par télédétection de terres arables et fourragères dans le cadre des aides calculées à l'hectare. Dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains programmes d'aide communautaire, la Commission a donné son accord à l'utilisation de la télédétection afin de vérifier les demandes portant sur des subventions calculées à l'hectare pour les zones cultivées et les terres fourragères. Dans ce contexte, les Etats membres lanceront sous peu un appel d'offres pour la vérification par télédétection des demandes portant sur des subventions calculées à l'hectare présentées chaque année par les agriculteurs. Des images satellites et/ou des photographies aériennes seront utilisées en fonction de l'Etat membre concerné. Le contractant sélectionné recevra de l'Etat membre un échantillon de dossiers à contrôler. Le contractant devra comparer ces demandes avec les images ou les photographies aériennes et transmettre les résultats correspondant à chaque dossier à l'autorité compétente de l'Etat membre. Les images satellites seront acquises par la Commission et remises aux contractants.Pour de plus amples renseignements, consulter l'avis de préinformation publié au Journal officiel des Communautés européennes dont la référence est mentionnée ci-dessous.