Accord Socrates conclu
L'avenir du programme Socrates II portant sur "l'apprentissage tout au long de la vie" est à présent assuré, à la suite de l'accord du Comité de conciliation, établi entre le Parlement européen et le Conseil en vue de mettre fin à l'impasse concernant le financement. Le Comité a garanti un financement de 1,85 milliards d'euros, un compromis entre les 2,5 milliards d'euros demandés par le Parlement et les 1,55 milliards d'euros proposés par la position commune du Conseil. L'accord comprend également un descriptif de la clause de révision contraignante traitant des répercussions de l'élargissement par procédure co-décisionnelle. Les procédures de sélection des projets ont été simplifiées afin d'assurer que les propositions ne puissent être retenues plus de deux semaines en cas de réclamation déposée par un État membre. En outre, un compromis a été conclu par lequel le programme Socrates contribuera au développement d'une "dimension européenne en matière d'enseignement et de formation", au lieu du "domaine d'enseignement" proposé par le Parlement, ou de la "coopération en matière d'enseignement" préférée initialement par le Conseil. Un accord concernant la "comitologie" ou les pouvoirs de mise en oeuvre de la Commission a également été conclu. Le Comité de conciliation présidé par Renzo Imbeni pour le Parlement et par le ministre finlandais de l'Education Maija Rask, pour le Conseil, est finalement parvenu à un accord le 10 novembre 1999, le second jour de la troisième session de négociation, à deux semaines seulement de la date limite pour un règlement final.