Guide relatif à la législation et à la politique communautaires en matière de transports
Le "Guide to Transport Acquis" (Guide des acquis en matière de transports) est un document informel traitant de certains aspects de la législation communautaire en matière de transports rédigé par le personnel de la direction générale des Transports de la Commission européenne. Ce guide dresse un tableau détaillé de la législation communautaire en vigueur au 1er janvier 1999 en matière de transports. Après une brève description de chaque secteur de transport, les instruments juridiques correspondants sont présentés, y compris les amendements et modifications ultérieures et des informations détaillées sur leurs objectifs, champ d'application et éléments-clefs. Des données statistiques relatives aux transports sont également jointes en annexe. Le guide a été réalisé dans le cadre des négociations menées en vue de nouvelles adhésions et des activités préalables aux adhésions; il a pour objectif d'aider les autorités publiques des pays candidats à l'adhésion à mieux comprendre les acquis communautaires en matière de transports. Ce guide représente également un outil précieux pour le secteur des transports et pour tous ceux que la politique et la législation communautaires en matière de transports intéressent. Le guide est disponible en anglais et le sera bientôt également en français, en allemand et dans toutes les langues des pays candidats d'Europe centrale et orientale. La version intégrale des textes de loi peut être consultée dans les bases de données de l'UE relatives à ces questions (Eur-Lex, Celex). Le guide fait l'objet d'une mise à jour régulière.