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L'IPR-Helpdesk au service des projets du 5ème PCRD

L'équipe juridique de l'IPR-Helpdesk a conçu une brochure d'information gratuite sur la propriété intellectuelle, en relation avec le nouveau contrat type de recherche et développement technologique communautaire (RDT) (remboursement des frais), au titre du cinquième programme...

L'équipe juridique de l'IPR-Helpdesk a conçu une brochure d'information gratuite sur la propriété intellectuelle, en relation avec le nouveau contrat type de recherche et développement technologique communautaire (RDT) (remboursement des frais), au titre du cinquième programme-cadre de RDT (5ème PCRD). Cette brochure, qui peut être téléchargée directement sur Internet, est également disponible en version papier. Elle est destinée à toute personne préparant des propositions de projets de RDT ou déjà sous contrat. Elle présente les règles relatives aux droits et obligations des contractants en matière de DPI, à la diffusion et à l'utilisation des résultats issus de la recherche. L'IPR-Helpdesk est un projet de la Commission européenne qui contient une importante base de données de plus de 5000 pages d'informations sur la PI, accessible via Internet à l'adresse: http://cordis.europa.eu/ipr-helpdesk(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Ce service d'aide publie également une lettre d'information mensuelle intitulée "IP-Wire" qui fournit des informations relatives à la propriété intellectuelle, en provenance d'Europe et du monde. Pour s'y abonner, il suffit d'envoyer un e-mail à: ip-wire@ipr-helpdesk.org

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