La Commission propose un calendrier d'urgence pour le commerce électronique
La Commission européenne a accepté de faire voter rapidement toute la législation restante sur le commerce électronique, faisant part ainsi de son engagement à établir une base solide pour la société de l'information en Europe. Cette décision a été présentée dans le cadre de l'initiative e-Europe lancée par le Président de la Commission, Romano Prodi, en décembre 1999, et a été adoptée cette semaine, au cours d'une réunion informelle des Commissaires dont les compétences couvrent le commerce électronique. Elle indique clairement au Parlement européen et au Conseil les priorités de la Commission. Bien entendu, si ces mesures doivent entrer en vigueur selon le calendrier proposé par la Commission, elles devront également être approuvées par le Parlement et le Conseil. La Commission souhaite imposer sept autres directives et textes de loi sur le commerce électronique, et notamment des directives sur les droits d'auteur, la vente à distance de services financiers, l'argent électronique, la législation sur le commerce électronique, les conventions relatives au droit contractuel, et une procédure de règlement de litiges en ligne dans le cadre du commerce électronique. Selon Erkki Liikanen, Commissaire en charge des entreprises et de la société de l'information, ce calendrier est réaliste. Il souhaite mettre en place un système d'analyse comparative d'ici la fin de l'année, afin de montrer aux États membres comment évolue la mise en ouvre des politiques favorables au commerce électronique. "Sur Internet, le temps passe quatre fois plus vite, nous devons donc être conscient de l'urgence et de la priorité de cette question", déclare un porte-parole de la Commission.