Une base de données européenne comme norme internationale
La base de données internationale IUCLID (International Uniform Chemical Information Database), qui contient des informations uniformisées sur les produits chimiques, s'est révélée être un outil précieux pour évaluer les risques qui accompagnent l'utilisation de produits chimiques européens. En conséquence, le format IUCLID vient d'être adopté par les E-U et semble en passe de s'imposer comme norme internationale pour la collecte de données. Contexte L'évaluation des risques liés à l'utilisation de produits chimiques joue, tant en Europe qu'à l'échelle internationale, un rôle essentiel dans les politiques affectant la protection de l'environnement. En Europe, la législation exige qu'il soit procédé à une évaluation précise des risques induits par l'utilisation des produits chimiques, qu'ils soient nouveaux ou déjà introduits sur le marché, de fabrication européenne ou importés. Toutes les sociétés qui fabriquent ou qui importent ces produits sont donc tenues de soumettre toutes les informations requises en la matière à l'organisme central chargé de les collecter : le Bureau européen des produits chimiques (BEPC), un département de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs du Centre commun de recherche de la Commission européenne. Pour traiter cette information, le BEPC a développé l'IUCLID, une base de données facile à consulter, à partir de différents types de serveurs ou même d'un simple ordinateur. Information S&T sur le projet, impact et résultats L'élaboration de la base de données IUCLID a commencé en 1993, et les travaux se sont déroulés en étroite collaboration entre le BEPC et l'industrie chimique européenne. Elle est maintenant opérationnelle au sein de tous les Etats membres, et 200 entreprises chimiques majeures s'en servent régulièrement. En octobre 1999, des dossiers étaient déjà enregistrés pour environ 30 000 produits. Pour des raisons commerciales évidentes, les informations concernant le marketing et les procédés de fabrication restent confidentielles. Cependant, un CD-ROM contenant des informations à caractère non-commercial concernant 1408 substances a été mis à la disposition du public. Ces substances entrent dans la catégorie des substances chimiques produites en grande quantité, dont relèvent les produits manufacturés en quantité supérieure à 1000 tonnes par an et par producteur, qui présentent un intérêt tout particulier pour les corps législatifs et pour les groupes concernés par la gestion de l'environnement. Un CD mis à jour sera disponible en février 2000 et contiendra des informations sur 2593 produits. Un travail considérable a été entrepris en vue de procurer, dès le début de l'année prochaine, un accès public à une partie plus importante de la base de données IUCLID par le biais d'Internet. Une version de démonstration est déjà disponible à l'adresse suivante : http://ecb.ei.jrc.it/iuclidv3_demo(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). En plus d'une collaboration au niveau européen, le BEPC a récemment travaillé sur ce projet à un niveau international. Le secteur de l'industrie chimique américaine partage le besoin de son homologue européen de centraliser la collecte de ces données et le ministère américain de l'Environnement (EPA - Environmental Protection Agency) a maintenant adopté le format IUCLID. Le Conseil international des associations de l'industrie chimiques (ICCA - International Council of Chemical Associations), qui regroupe des associations telles que le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC), l'Association américaine des fabricants de produits chimiques (CMA - American Chemical Manufacturers Association) et l'Association japonaise de l'industrie chimique (JCIA - Japanese Chemical Industry Association), a également décidé d'adopter le format IUCLID pour collecter des données et les échanger entre les principales entreprises d'industrie chimique dans le monde. Lors de la réunion du Groupe de travail sur les produits chimiques de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) à Paris au mois d'octobre, le système IUCLID a été adopté comme seul système à utiliser dans le cadre du Programme sur les produits chimiques de l'OCDE. Grâce aux décisions prises récemment par les pays membres de l'OCDE et par l'ICCA, le format IUCLID est devenu la norme de facto pour la collecte et l'échanges de données dans ces pays, tant en matière de coopération internationale qu'au sein des programmes nationaux. Structure du partenariat mis en place Les prochains développements de la base de données IUCLID seront réalisés dans le cadre d'un projet OCDE dirigé par le BEPC pour le compte de la Commission européenne. Le financement du projet sera assuré conjointement par la Commission, l'industrie européenne et le CMA. Le BEPC et le ministère japonais du Commerce et de l'industrie (MITI - Japanese Ministry for Trade and Industry) collaborent déjà étroitement et trois institutions gouvernementales japonaises contribueront à la suite des développements.