Combattre le cyber-squatting à l'échelle mondiale
Depuis sa création en décembre, le service mondial d'arbitrage en ligne de la World Intellectual Property Organisation (WIPO, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a enregistré près de 90 plaintes pour "cyber-squatting" - enregistrement abusif de noms de domaine. Le Centre d'arbitrage et de médiation de la WIPO est chargé d'examiner les cas de personnes qui font enregistrer, par l'intermédiaire de ce service, des noms de domaine pour lesquels elles n'ont manifestement aucun intérêt légitime. La procédure coûte entre $1 000 et $3 500 et chaque affaire doit être traitée en 45 jours maximum. Un groupe d'experts examine chaque cas et, à moins que la décision ne soit portée devant les tribunaux, les greffiers sont tenus de la mettre en application dans les dix jours. La WIPO a déjà tranché plusieurs cas litigieux concernant des noms de domaine ou d'adresses Internet en faveur de la World Wrestling Foundation, de Stella D'oro Biscuit Co et du géant australien des télécommunications Telstra. Parmi les affaires en instance figurent dior.org easyjet.net. worldcup2002.com et microsoft.org. Selon Francis Gurry, directeur du Centre d'arbitrage et de médiation de la WIPO "Le nombre croissant d'affaires dont notre Centre a à connaître reflète la confiance grandissante du marché dans cette nouvelle procédure comme moyen efficace de réagir face au cyber-squatting et dans la manière efficace et équitable de l'administration de la WIPO de la gérer." Ce système formel de règlement des litiges a été instauré par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN, organisation d'attribution des noms et adresses Internet) dans le cadre de la politique harmonisée de règlement des litiges concernant les noms de domaine applicable aux domaines génériques de très haut niveau: .com, .net et .org.