Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche complémentaire concernant le réacteur à haut flux
La Commission européenne a présenté une proposition au Conseil de l'Union européenne pour la réalisation d'un programme complémentaire concernant l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) pour une période de quatre ans commençant le 1er janvier 2000. Le réacteur à haut flux est installé au Centre commun de recherche à Petten, aux Pays-Bas. Il est l'un des principaux moyens dont dispose le Cinquième programme-cadre de RTDT de l'Euratom pour contribuer au soutien et à la mise à l'épreuve de méthodologies de diagnostic médical et de méthodologies thérapeutiques, au développement des sciences des matériaux et à la solution de problèmes dans le domaine de l'énergie nucléaire. Si ce programme est adopté, les contributions financières proviendront des Pays-Bas, de l'Allemagne et de la France, et s'élèveront à près de 39 millions d'euros, cette somme comprenant la contribution au financement du futur démantèlement du réacteur. La Commission européenne sera chargée d'exécuter le programme par le truchement de son Centre commun de recherche et présentera un rapport annuel sur l'application de la présente décision au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.
Pays
Pays-Bas