Technologies de l'information (logiciels), droits de propriété intellectuelle et politique de la concurrence
La direction Information, communication et multimédias de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, a décidé de lancer un appel à manifestations d'intérêt auprès des experts chargés de fournir une assistance technique dans certains cas du domaine des technologies de l'information (logiciels), des droits de propriété intellectuelle et de la politique de la concurrence. L'appel a pour but de constituer, après une procédure de sélection, une liste de candidats potentiels qui seront ultérieurement invités à présenter des offres relatives à des tâches spécifiques définies par la DG Concurrence dans leurs domaines de compétence respectifs. En raison de la nature commerciale extrêmement sensible de ces enquêtes, les prestataires seront priés de signer des clauses de confidentialité et des déclarations de conflits d'intérêt pour des tâches spécifiques. Les candidats inclus dans la liste d'experts pourront être invités à fournir une assistance selon les besoins dans les domaines suivants: - technologies relatives aux logiciels; - aspects techniques des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels; - politique de la concurrence relative à l'industrie des technologies de l'information; - tous les domaines pertinents. Les candidats souhaitant être inscrits sur cette liste de soumissionnaires devront s'assurer que leur offre répond complètement aux exigences détaillées mentionnées dans le texte officiel de l'appel, disponible dans le Journal officiel des Communautés européennes sous la référence ci-dessous.Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées à l'adresse suivante: Commission européenne M. D Ellard rue de la Loi/Wetstraat 200 (C 150 - 2/067) B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2969809 E-mail: david.ellard@cec.eu.int