Rectificatif à l'appel ouvert à propositions dans le domaine de l'énergie
Un rectificatif modifiant les dates limites de réception des propositions pour des actions de RDT dans le domaine de l'énergie non nucléaire (référence 1999/C77/15) vient d'être publié. Le rectificatif porte sur la partie "Energie" (partie B) de l'appel ouvert à propositions lancé en mars 1999 par la Commission européenne, portant sur des actions de RDT dans le cadre du programme spécifique Energie, environnement et développement durable. L'annexe à l'appel original (JO C 77 du 20.3.1999) est remplacée. La modification porte sur les dates limites fixées en vue de l'évaluation des propositions et sur les budgets indicatifs disponibles. Pour les activités de RDT à caractère générique, le budget disponible est de 14,6 millions d'euros, et les dates limites sont désormais fixées au 17 janvier 2000, 31 mai 2000, 1er février 2001 et 1er février 2002. 43,8 millions d'euros au maximum sont disponibles pour les mesures destinées aux PME, couvrant à la fois les primes exploratoires et la recherche coopérative, les dates limites pour cette activité étant fixées au 12 janvier 2000, 26 avril 2000, 13 septembre 2000, 17 janvier 2001 et 18 avril 2001. Pour la recherche coopérative, les dates limites suivantes sont fixées: 12 janvier 2000, 26 avril 2000, 13 septembre 2000, 17 janvier 2001, 18 avril 2001, 19 septembre 2001, 16 janvier 2002 et 17 avril 2002. 19,5 millions d'euros au maximum sont disponibles pour la formation, les dates limites étant fixées au 31 mai 2000, 1er septembre 2000, 1er février 2001, 1er septembre 2001 et 1er février 2002. 58,5 millions d'euros sont réservés aux mesures d'accompagnement. Les dates limites sont désormais fixées pour cette activité au 15 février 2000, 31 mai 2000, 1er septembre 2000, 1er février 2001, et 1er février 2002. Il est recommandé aux proposants de consulter le texte officiel de l'appel à propositions publié au Journal officiel des Communautés européennes.