Possibilité d'identification des normes de qualité relatives aux substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau
La Direction Générale de l'environnement a annoncé qu'elle envisage de lancer un appel d'offres visant à étudier les objectifs dont la Commission devra tenir compte pour établir les normes auxquelles devront obéir les "substances prioritaires" dans le domaine de la pollution de l'eau. Ces substances prioritaires seront contrôlées conformément à la future "directive-cadre sur la qualité de l'eau", sur la base d'une approche combinant les mesures de contrôle des émissions et les objectifs de qualité de l'eau. Les propositions relatives aux mesures de contrôle des émissions seront élaborées dans le cadre d'une étude distincte mais parallèle. L'étude sur la définition des objectifs de qualité de l'eau pour les substances prioritaires portera principalement sur le développement d'une méthodologie, la collecte et l'évaluation de données et la formulation d'une proposition sur les objectifs de la qualité de l'eau concernant les substances prioritaires dans le domaine de la politique de l'eau.