Adoption d'un programme de promotion de l'efficacité énergétique
Une décision du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne permet la mise en oeuvre du programme SAVE visant à encourager l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques. Les objectifs du programme SAVE sont les suivants: - stimuler les mesures en matière d'efficacité énergétique dans tous les domaines; - encourager les investissements des consommateurs privés et publics ainsi que de l'industrie pour conserver l'énergie; - créer les conditions d'une amélioration de l'intensité énergétique de la consommation finale. Les mesures suivantes feront l'objet d'un financement communautaire dans le cadre du programme SAVE: - études et autres actions connexes destinées à améliorer l'efficacité énergétique et évaluer l'impact des mesures communautaires prises à cet effet; études concernant les effets du prix de l'énergie sur l'efficacité énergétique; - actions pilotes sectorielles ciblées visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et/ou à améliorer les habitudes de consommation d'énergie; - mesures proposées par la Commission et par d'autres entités pour encourager les échanges d'expérience au sein de l'UE; - suivi des progrès de l'efficacité énergétique dans la Communauté; - actions spécifiques visant à améliorer la gestion énergétique aux niveaux régional et urbain en vue d'une plus grande cohésion dans le domaine de l'efficacité énergétique entre les Etats membres et les régions. Le financement communautaire du programme SAVE est établi à 66 millions d'euros, et la Commission sera chargée des aspects financiers de l'exécution et de la mise en oeuvre du programme. La décision entrera en vigueur le 19 avril 2000, 20 jours après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.