La Direction Générale des entreprises lance un appel d'offres
La Direction Générale des entreprises a annoncé la publication prochaine d'un appel d'offres pour des services de conformité et de normalisation. Les procédures de passation débuteront avant la fin août 2000, et porteront sur les services suivants: - services informatiques - création d'une base de données relative aux organismes notifiés qui sera publiée sur Internet (décision du Conseil 93/465/CEE). 250.000 euros;- coordination administrative des organismes notifiés afin de garantir le fonctionnement des structures d'évaluation de la conformité dans le cadre de la directive "nouvelles approches". 400.000 euros;- maintenance et mise à jour d'un site web afin de garantir le fonctionnement des structures d'évaluation de la conformité. 250.000 euros;- étude: analyse comparative des organismes européens de normalisation (décision du Conseil du 28.10.1999). 50.000 euros;- étude: impact de la normalisation sur le marché. 400.000 euros;- étude: rentabilité de la normalisation européenne et internationale. 50.000 euros;- étude: les principaux facteurs de compétitivité des entreprises d'ingénierie - premier pas vers un exercice possible d'analyse comparative dans le secteur. 300.000 euros;- renforcement du marché intérieur - administration de la directive 89/336/CE: secrétariat technique relatif à la compatibilité électromagnétique des organismes compétents et notifiés. 90.000 euros;- étude: équipements routiers lourds: analyse de la rentabilité d'une nouvelle directive sur ce sujet afin d'en évaluer l'impact économique, social et juridique. 80.000 euros;- étude: directive sur la compatibilité électromagnétique: analyse de la rentabilité des possibles amendements à cette directive, suggérés par les conclusions de l'exercice de simplification de la législation relative au marché intérieur. 80.000 euros;- étude: dans le contexte des principaux défis imposés par la mondialisation, réalisation d'une évaluation de la compétitivité du sous-secteur des appareils électroménagers de l'UE. 100.000 euros;- étude: dans le contexte des principaux défis imposés par la mondialisation, réalisation d'une évaluation de la compétitivité du R&TTE de l'UE. 120.000 euros;- assistance technique pour l'audit du travail réalisé par les organismes de certification dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle ("confidence building"). 60.000 euros;- marché intérieur: expertise relative à l'application des directives (en particulier évaluation du contenu de la clause de sauvegarde). 50.000 euros;- marché intérieur: évaluation et amélioration de la base de données juridiques qui a été mise en oeuvre dans le secteur médical afin de surveiller le marché. 100.000 euros;- maintenance et mise à jour d'un site web relatif aux équipements pressurisés. 50.000 euros;- maintenance et mise à jour d'une base de données relative aux appareils médicaux. 50.000 euros;- assistance pour garantir l'existence d'une coordination administrative des organismes notifiés dans le secteur de la construction. 65.000 euros;- assistance à la coordination des organismes de certification afin d'assurer des procédures communes d'évaluation de la conformité. 55.000 euros;- étude centrée sur les techniques de pointe dans le domaine de la lutte contre l'incendie et évaluation de la valeur ajoutée potentielle à la compétitivité de l'industrie de la construction grâce à une coordination au niveau européen (les besoins en actions de recherche devront également être pris en compte dans l'étude). 100.000 euros;- étude sur la création d'un système d'évaluation essentiellement basé sur les offres économiquement les plus avantageuses dans les procédures de marchés publics, pour l'industrie de la construction, et qui permettrait de prendre en compte les aspects qualitatifs ainsi que le prix le plus bas. 100.000 euros;- étude: impact de l'application des accords mutuels de reconnaissance. 115.000 euros;- coordination administrative des organismes notifiés afin de garantir le fonctionnement des structures d'évaluation de la conformité dans le cadre de la directive "nouvelles approches". 200.000 euros;- étude: financement de la normalisation européenne. 50.000 euros;- rassemblement d'autres données et faits relatifs aux accords de reconnaissance mutuelle afin de les présenter au secteur de l'industrie dans le cadre d'un séminaire. 50.000 euros;- étude: dans le contexte du renforcement du marché intérieur, cette étude fournira des informations utiles relatives aux équipements de protection individuelle, aux facteurs économiques et à la perception des constructeurs européens. 80.000 euros;- étude: évaluation de l'acquis dans certains pays candidats dans le cadre des défis liés à l'élargissement. 100.000 euros;- étude: dans le contexte du renforcement du marché intérieur, cette étude décrira la situation du fonctionnement du marché intérieur dans les secteurs de la mécanique, en particulier de la directive sur les équipements. 100.000 euros;- contrôle de l'application des directives par les Etats membres (clause de sauvegarde) - renforcement du marché intérieur. 50.000 euros;- introduction des technologies TI dans le secteur de la construction. 150.000 euros.