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Etude sur les autorisations nationales en matière de prévention et réduction intégrées de la pollution

La Direction Générale Environnement envisage d'attribuer un marché d'étude relatif à une enquête approfondie sur les autorisations nationales concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP). Le marché se divise en 3 parties: - étude comparative des ac...

La Direction Générale Environnement envisage d'attribuer un marché d'étude relatif à une enquête approfondie sur les autorisations nationales concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution (PRIP). Le marché se divise en 3 parties: - étude comparative des activités couvertes par la législation nationale PRIP; - aperçu général des règles et directives sectorielles appliquées au niveau national - ou régional - (par ex. seuils limites d'émission nationaux ou régionaux obligatoires ou lignes directrices BAT); - enquête approfondie sur les procédures PRIP effectives d'autorisation et les autorisations. Ces 3 parties concernent les 15 Etats membres de l'Union européenne.Pour toute information complémentaire, veuillez contacter: Commission européenne rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Mme G. Kent DG ENV 3 (équipe marché) Référence à indiquer ENV.E.1/ETU/2000/0035 Fax +32-2-2994449