Etude relative aux transports maritimes dans l'UE

La Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude relative au transport maritime dans l'Union européenne. L'étude servira de base au quatrième rapport présenté par la Commission au Conseil, relatif à la mise en oeuvre du règlement 3577/92 du Conseil, concernan...

La Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude relative au transport maritime dans l'Union européenne.
L'étude servira de base au quatrième rapport présenté par la Commission au Conseil, relatif à la mise en oeuvre du règlement 3577/92 du Conseil, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) pour la période 1999-2000. Au cours de cette période, la libéralisation du cabotage maritime s'est achevée pour les 5 États membres méridionaux, à l'exception de 2 secteurs de cabotage avec les îles en Grèce.
L'étude portera sur les points suivants:
- développements juridiques dans l'UE et les pays de l'AELE, concernant l'accès à la prestation de services de cabotage, le droit d'accès au cabotage pour les seconds registres et toute autre législation relative à la mise en oeuvre des règlements concernant le cabotage maritime;
- les développements du marché dans les États de l'UE et de l'AELE;
- l'impact économique et social de la libéralisation du cabotage avec les îles.
Une description détaillée des objectifs fixés par la Commission pour cette étude figure dans le texte officiel de l'appel d'offres publié au Journal officiel des Communautés européennes sous la référence indiquée ci-dessous.Pour tout renseignement complémentaire, contacter:
Commission européenne
Direction Générale Energie et Transport
Unité G1
M. Fernando Aragón Morales
DM28-03/102
rue de la Loi/Wetstraat 200
B-1049 Bruxelles/Brussel
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E-mail: [e-mail]